LES VOLAILLES

 

 

 

 

On désigne par volaille tout volatile domestique élevé dans la "basse-cour" ou de façon industrielle, pour l'alimentation humaine ; par extension, le lapin domestique, animal de basse-cour" est classé dans cette catégorie.
Le VOLAILLER (ou volailleur) est spécialisé dans la préparation et la commercialisation des volailles ; c'est aussi le lieu d'élevage.

 

NOTICE TECHNIQUE DÉFINISSANT LES CRITÈRES MINIMAUX À REMPLIR POUR L'OBTENTION D'UN LABEL

EXEMPLE POUR LA POULE FERMIERE

Approbation interministérielle par arrêté du 21 octobre 1988 (Journal officiel du 17 novembre 1988)
EXPOSÉ DES MOTIFS
Les volailles sous label doivent répondre à un ensemble de critères minima qui forment un tout et doivent permettre d'aboutir à un produit correspondant au "haut de gamme" du marché sans pour autant qu'il s'agisse d'une production "confidentielle".

La labellisation de la poule fermière doit permettre de garantir au consommateur :

Ÿ un animal peu gras à chair ferme mais onctueuse,

Ÿ l'authenticité fermière par des conditions rigoureuses d'élevage dès la naissance, l'accès à un parcours herbeux et une alimentation définie et bien adaptée,

Ÿ la qualité du produit grâce au mode d'élevage choisi, l'âge de réforme précoce, aux opérations d'abattage, de conditionnement et de mise en marché correspondant aux autres volailles.

Aussi, tout au long de la chaîne de production, le souci de la santé des animaux et de la salubrité des produits sera constamment présent.

Chaque label doit présenter des caractères de spécificité qui le distinguent des autres.

La mise en place d'un plan de contrôle strict à tous les niveaux de la filière assurera aux consommateurs le sérieux des spécifications annoncées.

Il est rappelé qu'il convient de se référer aux réglementations communautaires et nationales en vigueur pour tout critère non défini par la présente notice.

Il doit exister un "esprit label", ce qui explique à la fois le libre respect des contraintes demandées et une solidarité étroite entre tous les maillons de la filière, depuis les agriculteurs jusqu'aux distributeurs.

Pour ce faire, des conventions seront passées entre tous les membres de la filière et l'organisme certificateur pour confirmer les responsabilités de chacun.

Cet "esprit label" implique donc que seules pourront bénéficier du label rouge des poules fermières dont la production d'oeufs est destinée à être labellisée.

2ÈME PARTIE

ABATTAGE ET CONDITIONNEMENT

I - ABATTAGE

Les opérations de ramassage, d'abattage y compris la plumaison complète de ressuage et de condi-tionnement doivent aboutir à la fourniture de carcasses qui présentent, outre les caractéristiques exigées par la réglementation en vigueur, une certaine fermeté de chair et l'absence d'eau ajoutée.

Les conditions d'enlèvement, de transport et d'attente avant abattage doivent être telles qu'elles entraînent le moins d'agression pour les animaux. En outre les élevages doivent se situer au moins de 100 km de l'abattoir.

- Le poids minimum des carcasses doit correspondre à un poids vif minimum de 1700 g. Les correspon-dances en carcasses éviscérées ou effilées sont établies d'après le barème des douanes.

- La conception des installations doit limiter au minimum l'eau de lavage des carcasses (température d'échaudage, jets de lavage, tunnel de séchage). La réfrigération par trempage est interdite. La présence d'eau incorporée peut être vérifiée à l'aide de la relation qui lie l'eau (y) et les protéines brutes (x) de la carcasse (y = 41,5 + 3,31 x en g).

- L'abattage doit être pratiqué dans des abattoirs agréés CEE répondant aux normes de la réglementation en vigueur. L'agrément de l'établissement délivré par les services vétérinaires doit être effectif lors du dépôt de la demande de label. La tenue de l'hygiène des installations et du personnel sont sous la responsabilité de l'exploitant de l'abattoir.

- Le contrôle sanitaire des carcasses abattues dans les établissements ne disposant pas d'un services d'inspection à temps complet, est assuré dans des conditions similaires. A cette fin, les exploitations d'abattoirs doivent indiquer aux services vétérinaires, dont ils dépendent, le planning d'abattage des lots labellisables.

- L'organisation de l'abattoir doit permettre de séparer nettement par un intervalle de temps suffisant, les bandes de poules sous label des autres productions.

II - CONDITIONNEMENT

Les opérations de conditionnement y compris l'apposition de la mention "à consommer avant le..." sont du ressort exclusif des abattoirs agréés label, sous la responsabilité de l'organisme certificateur, et ne concernent en aucun cas les grossistes ou revendeurs

III - MISE EN MARCHÉ

Les opérations de mise en marché (entreposage, transport et présentation au public), doivent s'effectuer de manière à ne pas nuire à la qualité du produit.

Le délai limite de consommation est fixé à 10 jours après l'abattage, le jour d'abattage non compris et cela sans dérogation.

IV - ÉTIQUETAGE ET MARQUE

Carte de visite du produit, l'étiquetage constitue le lien entre le producteur et le consommateur. Pour être informative et répondre aux aspirations des consommateurs, elle doit être complètement et précise.

L'étiquetage doit comporter des mentions obligatoires et des mentions complémentaires qui permettent de définir les caractéristiques des produits labellisés. A côté d'une partie informative, obligatoire dans le cadre du label, peut se trouver une partie commerciale réservée à la promotion du produit.

Les mentions réglementaires et spécifiques figurent dans un cadre uniforme à l'ensemble des volailles labellisées à côté du "label rouge" (dans les proportions fixées par le Ministère de l'agriculture : minimum 20x25 mm; maximum 44 x 35 mm ) suivi du numéro d'homologation et sous le titre "certifié par ... " suivi du NOM et de l'ADRESSE de l'organisme certificateur, responsable de la certification.

1/Mentions réglementaires

a) la dénomination de vente du produit

"poulet fermière sous label".

L'expression "sous label" est facultative.

b) l'identification de l'abattoir

Le même abattoir procèdent au sacrifice et au conditionnement, le numéro d'identification délivré par les services vétérinaires doit être précédé de l'expression "abattu et conditionné par ..."

Dans le cas où les fonctions habituelles peuvent être utilisées. En l'espèce, l'abattoir sera identifié grâce à l'estampille sanitaire.

Une telle pratique ne peut être admise qu'entre abattoirs agréés pour un même label et, s'il y a lieu, pour une même région dans le cas de labels comportant plusieurs structures régionales. Elle s'effectue sous la responsabilité et le contrôle de l'organisme certificateur selon les modalités décrites dans le règlement technique.

c) la classe A uniquement.

d) la présentation

- effilée,
- éviscérée (ou prête à cuire).

e) le délai limite de consommation

Sur l'étiquette pré-imprimée doit figurer, pour les poulets préemballées et pour les poules nues (vendues chez les volaillers) :

Délai limite de consommation : 10 jour après abattage (voir étiquette poids-prix).

f) la date qui figure en clair après la mention "à consommer avant le ..." est le 11ème jour.

La mention "à consommer avant le ..." figure : pour les poules préemballées sur l'étiquette poids-prix.
g) le poids et le prix (du kilogramme et de l'article) sont obligatoires pour les produits préemballés à l'avance.

2/Mentions spécifiques aux poulets labellisés

a) l'origine

L'indication de la région d'origine est autorisée pour les poules élevés sur parcours.

b) le terme "fermier" est réservé exclusivement aux poules élevés sur parcours.

c) le mode d'alimentation est indiqué sous la forme suivante :

"Alimenté avec ... % de céréales". Le pourcentage de céréales est celui retenu pour l'aliment distribué pendant la majeure partie de l'élevage (c'est-à-dire à partir de la 28ème semaine). Toute autre mention doit être définie dans le règlement technique et agréée par la Commission nationale des labels.

d) l'identification du lot par l'indication du numéro de contrôle.

e) le nom et l'adresse de l'organisme contrôleur.

f) la mention "tenir au frais entre 0° et 4° C".

Les étiquettes devront présenter une plage informative qui comportera obligatoirement les mentions suivantes dans l'ordre indiqué ci-après :

Ÿ classe A,
Ÿ fermière (pour les volailles élevées sur parcours),
Ÿ alimenté avec x% de céréales,
Ÿ délai limite de consommation : 10 jours après abattage (voir étiquetage poids-prix),
Ÿ tenir au frais entre 0° et 4°,
Ÿ nom et adresse de l'organisme de contrôle.

Cette plage informative pourra comporter, d'une façon facultative, les deux mentions suivantes, à l'exclusion de toute autre :

Ÿ le numéro d'homologation,
Ÿ le nom et adresse de l'organisme certificateur.

Les caractères figurant dans cette plage informative auront au moins 1,5 mm.

3/Promotion et publicité

La partie "commerciale" du label doit être loyale et ne comporter aucune mention contraire à la réglementation ou en contradiction avec la partie "informative de l'étiquette labellisée.
Cette rubrique concerne l'étiquetage et la publicité des produits certifiés.

a) la marque

Elle ne doit pas être trompeuse ni induire en erreur sur le mode d'élevage ou les caractéristiques du produit labellisé.

Une marque spécifique et une présentation particulière doivent être réservées aux poules labellisées.

b) les amalgames publicitaires entre produits labellisés et les autres sont proscrits.

c) les illustrations (photographies, dessins...) créant une confusion sur la provenance ou sur le mode d'élevage ne peuvent être admises (ex : distribution de céréales à la volée).

Rappels

Chaque étiquette doit :

- être examinée et ratifiée par la Commission nationale des labels en vue de l'homologation du règlement technique,

- être déposée comme marque auprès de l'Institut national de la Propriété Industrielle en vue de son enregistrement.

Toute modification entraîne la ratification préalable par la Commission nationale des labels.

3ÈME PARTIE

CONTRÔLES

Les objectifs du contrôle comportent une surveillance vigilante des apports tout au long de la chaîne de production, la mise en oeuvre de nombreuses qualitatives et quantitatives relevant de diverses disciplines qui puissent être collationnées, analysées et exploitées. Le contrôle doit permettre d'assurer une meilleure information des consommateurs en portant à leur connaissance les éléments constitutifs du contrôle. Enfin, les éléments recueillis doivent servir de référence pour la concertation entre professionnels, consommateurs et administration.

Le règlement de chaque label doit comprendre :

a) une convention entre les différents partenaires de la filière de production et l'organisme certificateur

Dans cette convention figurent :

1. la nature et la fréquence des contrôles sous la responsabilité de l'organisme certificateur.

Il est précisé que les visites de contrôle auront lieu au minimum :

Ÿ tous les 2 mois pour l'élevage des poulettes,
Ÿ tous les mois pour l'élevage des pondeuses,
Ÿ tous les deux mois à chaque abattoir.

2. la nature des sanctions et le montant des pénalités correspondantes.

b ) Une convention entre l'organisme certificateur et l'organisme tiers de contrôle indiquant la nature et la fréquence des contrôles, les différents niveaux d'intervention depuis l'origine jusqu'à la vente au consommateur, la nature et la gradation des sanctions prévues.

4ÈME PARTIE

DIVERS

Toute demande d'agrément pour un label doit présenter, outre le respect des critères minima, des éléments de spécificité qui le distinguent des autres.

Ainsi l'aire de production doit être clairement délimitée dans la demande. Son étendue tient compte du volume de production, de la répartition des exploitations avicoles, de la distance qui sépare les élevages du centre d'abattage, conventionnés avec l'organisme certificateur.

Pour favoriser l'homogénéité et la fiabilité de la production, l'organisme certificateur doit être lié par une convention aux membres de la filière, fabricants d'aliments, éleveurs de poulettes et des poules fermières, abattoirs. Par ailleurs, il doit apporter la preuve de son bon fonctionnement et de son indépendance financière.

L'homologation d'un label "poule fermière" ne donne pas droit à la labellisation des oeufs de ces volailles, qui nécessitent l'obtention d'un label spécifique.

 

 

1ÈRE PARTIE

RECOMMANDATIONS TECHNIQUES D'ÉLEVAGE

I - PROVENANCE DES OISEAUX

Une seule souche ou croisement est utilisé.

Des essais en vue de remplacement de la souche ou du croisement des souches utilisées, peuvent être entrepris à raison de 10 % du cheptel présent et font l'objet d'un compte-rendu adressée au secrétariat de la Commission nationale des labels aux fins d'appréciation.

Compte-tenu de l'intérêt d'une réflexion globale sur l'ensemble des souches présentes sur le marché, pendant les cinq premières années d'approbation de la notice technique à compter de la date de parution au Journal Officiel, des lots en essais pourront représenter jusqu'à 30 % du cheptel mis en production.

Les couvoirs doivent être immatriculés auprès de la Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt et inscrits au contrôle des services vétérinaires de la D.D.A.F..

Les accouveurs passent contrat avec l'organisme certificateur.

Ce contrat comporte, outre un engagement à respecter la réglementation en vigueur et à certifier la race, la souche ou le croisement de souche fourni, toute clause tendant à assurer une parfaite vigueur et santé des sujets (vaccination du poussin d'un jour, animaux garantis indemnes de germes pathogènes spécifiques).

Il est délivré un certificat d'origine pour chaque livraison de poulettes d'un jour, chaque livraison correspondant à une bande.

II - MODE D'ELEVAGE

1/Poulettes

Les poulettes sont élevées depuis la naissance au sol, sur litière et en âge unique, dans des bâtiments clairs ou obscurs.

Les poulettes sont identifiées par une bague à l'aile délivrée par l'organisme certificateur et apposée avant l'âge de 6 semaines.

Au-delà de 8 semaines, la densité ne dépassera pas 13 sujets au m2, pourcentage gratuit compris.

Les poulettes sont soumises à un programme lumineux et de rationnement alimentaire dont les caractéristiques sont précisées dans le règlement technique. Ces programmes doivent permettre l'entrée en ponte à partir de 21 semaines (5 % de ponte).

Les densités de matériel d'élevage sont décrites dans le règlement technique du label.

Une fiche d'élevage doit être placée dans le bâtiment et indiquer tous les événements qui se sont produits (changement de régime, maladies, traitements, vaccinations, etc... ). Elle est visée par le contrôleur de l'organisme certificateur lors de chaque contrôle, au moins une fois tous les deux mois.

Le transfert dans les poulaillers de ponte s'effectue 1 à 2 semaines avant l'entrée en ponte dans les conditions qui minimisent les stress inhérents à cette opération.

1/Poules fermières

Les poules fermières élevées dans les conditions précitées et munies du certificat d'origine visé par l'éleveur de poulette et l'organisme certificateur, sont logées dans des bâtiments clairs avec accès à un parcours herbeux.

La largeur utile (accessible aux poulets, largeur pondoirs compris) des bâtiments ne dépasse pas 10 m.

Ils sont équipés d'une fosse à déjection , les abreuvoirs et les mangeoires sont disposées au-dessus de celle-ci.

La litière représente au minimum 1/3 de la surface accessible aux poules.

La description du matériel d'élevage figure dans le règlement technique de chaque label.

L'éclairement naturel est complété par un éclairement artificiel suivant un programme qui dépend de la saison et de la souche. Il est annexé au règlement technique.

L'accès au parcours est effectué au plus tard à 28 semaines, de 11 heures le matin au crépuscule, sur un long pan qui doit disposer d'un auvent de 1,50 m au minimum et d'une gouttière. La disposition et les dimensions des trappes doivent faciliter la sortie des animaux : au minimum 1 m linéaire de sortie pour 250 poules, dimensions minimales d'ouverture des trappes 1 m x 0,40 m.

Les parcours herbeux, si possible ombragés, doivent assurer en permanence 2,50 m2/sujet au moins, et doivent avoir une disposition harmonieuse par rapport au bâtiment (leur largeur et leur longueur doivent être d'au moins 1 fois ½ la longueur du bâtiment).

La surface totale enherbée est au minimum de 3m2/sujet, permettant ainsi une rotation du parcours pour assurer la repousse de l'herbe au cours de la période d'élevage.

La densité dans le bâtiment par rapport à la surface au sol accessible aux poules (surface au sol des pondoirs comprise) ne peut dépasser 10 poules au m2.

Des perchoirs sont installés, leur réalisation est décrite dans le règlement technique et assure au minimum 15 cm de perchoir par sujet.

Les nids de ponte, obligatoirement sans litière, sont disposés en nombre suffisant (au moins un nid pour 7 poules) et permettant l'évacuation des oeufs vers un couloir destiné exclusivement au ramassage. Les nids sont entretenus de manière à ce que le fond demeure constamment propre.

Le vide sanitaire de chaque bâtiment dure 21 jours minimum après nettoyage et désinfection du bâtiment et des matériels. Les parcours sont laissés vides et entretenus (façon culturale et semis) durant l'arrêt de la production.

On ne peut trouver plus de 5000 poules en bande unique par bâtiment et de 10500 par exploitation à l'exclusion de tout autre élevage de volailles. cependant, cette norme pourra être modulée par la Commission nationale des labels en fonction de la spécificité de chaque label, telle qu'elle ressort du règlement technique.

Une fiche d'élevage est tenue à jour dans chaque bâtiment (courbe de ponte, mortalité, traitements, etc...). Elle est visée par le contrôleur de l'organisme certificateur lors de chacune de ses visites.

III - ALIMENTATION

1/Poulettes

L'alimentation des poulettes doit permettre leur développement harmonieux.

Aucune règle spéciale n'est prescrite durant cette période, en ce qui concerne les matières premières.

2/Poules pondeuses

Dès l'entrée en poulaillers de ponte et jusqu'à l'abattage, l'alimentation doit comporter :

Ÿ un minimum de 65% de céréales ;

Ÿ des pois fourragers entre 5% minimum et 10% maximum.

Chaque règlement technique comportera une liste positive des matières premières et additifs utilisés.

IV - PLAN DE PROPHYLAXIE

Un programme de prophylaxie est établi, il comporte la liste des interventions et la période d'application. Elles doivent être limitées au strict nécessaire pour permettre le maintien en bonne santé des animaux. Il est soumis pour accord aux services vétérinaires de la D.D.A.F. dont dépend l'organisme certificateur demandeur, et lors de chaque modification. Ce programme est sous la responsabilité du vétérinaire désigné par l'organisme certificateur. Il figure dans le règlement technique.

Pour les poulettes, le programme de contrôle comporte un épointage du bec avant la 10ème semaine.

Pendant la période de ponte, le programme de contrôle s'inspire de celui utilisé pour l'élevage des reproducteurs et prévoit entre autres, un contrôle parasitaire une fois par mois à partir de dénombrement coprologique.

V - TRAITEMENTS

En cas de maladie durant l'élevage des poulettes, la destinée du lot après guérison est examinée par l'organisme certificateur qui avertit l'organisme tiers.

En cas d'intervention thérapeutique chez les pondeuses, l'ordonnance doit comporter le délai de retrait de la production et être communiquée aux services vétérinaires de la D.D.A.F. et aux organismes qui contrôlent le demandeur.

On préférera les produits qui n'entraînent pas de résidus chez la poule et dans l'oeuf.

VI - ÂGE AU SACRIFICE

Les poules doivent être abattues au plus tard à l'âge de 68 semaines.