TABLEAU DE CHASSE

Lièvres et sangliers - renards - biches et cerfs
Voilà ce qu'on appelle un beau tableau de chasse.
Et ce pauvre gibier qu'on courre et qu'on pourchasse
Se meurt au son du cor quand la meute l'enserre.

Et les casaques rouges galopent de concert
Cependant que la bête aux abois leur fait face.
L'hallali retentit - c'est comme une préface :
Il va mourir debout - la chasse se resserre.

Tout à l'heure au château - des dépouilles fumantes -
Des morceaux échoiront à la meute écumante
Qui grogne et qui aboie de façon véhémente.

Dans les salons dorés - les gâteaux et le thé
Sont servis dans les ors avec bien du doigté
Par une théorie de valets en livrée.

Et chacun d'admirer - sur les murs accrochés -
Les bois de tous les cerfs tués et empaillés.
Mais dans les grands yeux morts la souffrance est gravée !

Denis Germain

Introduction : La chasse et le droit

Que ce soit sur le territoire français ou dans les 90 départements qui le composent, une réglementation complexe et évolutive est mise en place sur le plan national mais également au niveau de chaque département.
L'exercice de la chasse n'intéresse pas seulement le chasseur et le propriétaire foncier ; il intéresse la collectivité à plusieurs titre. Elle doit veiller à la sécurité des personnes, au respect des biens, à la conservation et à l'exploitation rationnelle de la faune. Les relations entre la chasse et le droit excèdent donc les simples règles cynégétiques.(art de la chasse)

Durant ces dernières années, le droit de chasse a fortement évolué. Le droit international et européen, le nouveau Code rural, le nouveau Code pénal, la déconcentration des procédures ont modifié les pratiques. La perception de la faune sauvage comme un patrimoine commun aux chasseurs et non chasseurs a accru les préoccupations de protection de la faune et le nombre des acteurs.

La protection du gibier :

Le code rural a attribué au ministre de très larges pouvoirs pour prévenir la destruction et favoriser le repeuplement du gibier. Il a également prévu une protection des œufs, couvées, portées et petits gibiers.
Le ministre chargé de la chasse (ou le Préfet de département) prend des arrêtés pour prévenir la destruction ou favoriser le repeuplement des oiseaux ou de toutes espèces de gibier, et sans qu'il en soit ainsi dérogé au droit de destruction des bêtes fauves (renard classé comme nuisible).
Sur le statut des espèces, ils ont permis d'interdire la chasse en tout temps, la destruction, la capture, l'importation, l'exportation, le transport, le colportage, la mise en vente, l'achat de certaines espèces (tous les petits oiseaux de taille inférieure à celle de la caille, de la grive y compris le merle, l'alouette etc.).
Pour ce qui est du territoire de chasse, ils ont constitué la base de réserves de chasse. En matière de temps de chasse, ils ont permis de limiter l'ouverture de la chasse à certains lieux (limitation de la chasse à la bécasse aux seuls bois de plus de 3 hectares, limitation de la chasse au gibier d'eau aux seul lacs et étangs de plus de 1 hectare et aux marais non asséchés à l'exclusion des fleuves, rivières, canaux et réservoirs)…, de limiter les jours (suspension de la chasse deux jours par semaine) et heures de chasse et de fixer des conditions restrictives de chasse (variable d'un département à l'autre par arrêté préfectoral révisable chaque année avant l'ouverture de la saison de chasse).
Par exemple, suite à la tempête importante qui survint fin décembre 1999 et qui a fortement endommagé les forêts domaniales et la sylviculture, le Préfet de Dordogne a décidé d'interdire l'exercice de la chasse sur tout le département jusqu'à nouvel ordre, alors que les départements voisins, autant sinistrés, ont retrouvé l'autorisation de chasser depuis la mi-janvier.

Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicule que démontée ou déchargée et placée sous étui. Cette interdiction tend à prévenir le tir d'animaux approchés grâce à un véhicule.
Espèces soumises au plan de chasse :

 Afin de maintenir l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, un arrêté départemental définit le nombre exact de grands gibiers à abattre (cerf, biche, chevreuil). Le bénéficiaire du plan de chasse retire auprès de le Fédération Départementale des Chasseurs les bracelets métalliques correspondant aux espèces et au nombre de bêtes à éliminer.
Il est tenu d'apposer, sur le lieu même de l'abattage et avant son transport, un bracelet autour d'une des pattes arrières de l'animal. Ce bracelet doit rester en place jusqu'au dépeçage.
Des attestations sont délivrées avec les bracelets. Elles doivent être remplies par le bénéficiaire du plan de chasse et accompagner les morceaux de gibier si ceux-ci sont découpés avant le transport.
Si le gibier est acheté à un détaillant, la facture doit comporter la référence d'identification du gibier découpé.

- Détention de gibier sauvage :
Un restaurateur ne peut détenir du gibier sauvage avant la date autorisée de mise en vente. Celle-ci varie selon les départements. Dans la plupart d'entre eux, cette date est fixée entre quinze jours à un mois après l'ouverture de la chasse. Sinon le gibier peut être présent sur les tables le jour même de l'ouverture.

- Cessation du service :
Le restaurateur doit cesser le service du gibier le dimanche suivant celui de la clôture de la chasse

- L'achat du gibier :
Il peut avoir lieu chez les marchands spécialisés (volaillers, bouchers…) ou auprès de chasseurs particuliers. Le restaurateur est en droit de vendre du gibier qu'il aurait chassé lui-même.

- Le registre du gibier :
Les hôteliers-restaurateurs et gérants de restauration collective doivent posséder un " registre du gibier " pour y inscrire leur achats de gibiers morts ou vivants. Le registre paraphé par le Maire ou le Commissaire de Police doit être présenté à toute réquisition des agents habilité (gardes fédéraux, agents de la répression des fraudes).
Tous les mouvements des animaux (entrées et sorties) doivent y être consignés, jour par jour, sans blanc ni rature.
Si le gibier a été acheté à un particulier ou tué par le restaurateur, il faut noter le nom des chasseurs, la date et le lieu de chasse, le nombre de pièces et leur identification.
Les mouvements des gibiers d'élevage ou congelés doivent également être consignés sur le registre.

Filière du gibier sauvage français

La commercialisation du gibier d'élevage français

La production de gibier d'élevage en Dordogne tant pour la consommation ou la transformation que pour le tir dans les chasses privées les concours de chiens et le repeuplement, concerne les espèces suivantes :
Lièvre, caille, perdrix, faisan, sanglier cerf et biche